Intervention de Patrick Bloche

Une coproduction, surtout, entre Marcel Rogemont et le cabinet de la ministre. J'émettrai, sur cet amendement, un avis favorable. Néanmoins, puisque j'ai de la constance et que je souhaite que nous préservions une cohérence générale, je rappelle qu'en première lecture, nous avions décidé de ne pas légiférer sur ce point, estimant qu'il était trop tôt et que, faute d'étude d'impact, nous ne pouvions mesurer les effets de la disposition que nous envisagions de voter. Le Gouvernement – mais il ne saurait vous en être fait le reproche, madame la ministre – avait pris, à l'époque, c'est-à-dire au mois de septembre dernier, l'engagement d'organiser, entre les deux lectures à l'Assemblée nationale, une concertation qui, si elle a eu lieu, mériterait de nous être rapportée à ce stade de notre débat.

Par ailleurs, je rappelle qu'une seconde délibération a été nécessaire au Sénat, celui-ci ayant adopté, dans un premier temps, un texte contraire à l'objectif qu'il poursuivait. Je vous le dis très sincèrement, je ne voudrais pas qu'armés des meilleures intentions du monde, nous adoptions un texte qui bénéficierait in fine à de grands groupes étrangers, dont nous estimons tous qu'ils ne contribuent que trop peu, voire pas du tout, à la création des oeuvres stockées dans ce fameux nuage.

Je souhaite donc que nous nous prononcions en responsabilité. Votre rapporteur ne saurait contrecarrer une démarche aussi volontaire, mais nous devons être collectivement vigilants quant aux effets de la législation que nous sommes sur le point d'adopter. Ainsi, si nous nous apercevons, dans quelques mois ou quelques années, que nous avons eu tort, je souhaiterais que nous puissions revenir sur ces dispositions, quelle que soit la majorité.