Intervention de Isabelle Attard

Je partage le point de vue de notre collègue Lionel Tardy sur ce sujet. J'estime, en effet, que l'extension de la rémunération pour copie privée au cloud, votée par le Sénat, n'est pas recevable. Certes, par son amendement, M. Marcel Rogemont s'efforce d'améliorer la rédaction adoptée par les sénateurs. Il n'en reste pas moins qu'il nous manque une étude d'usage, qu'une telle disposition est dangereuse et qu'elle pose plus de problèmes qu'elle n'en résout. Il serait nettement plus intéressant et plus juste envers les professionnels qui ne se font pas rembourser de créer une licence globale qui financerait l'ensemble des créateurs plutôt que de chercher à taxer les locations d'espaces de stockage, qui se font le plus souvent - et notre rapporteur l'a rappelé – auprès de sociétés étrangères. Je ne comprends donc pas notre discussion ; j'aurais préféré que l'on supprime l'article 7 bis AA.