Intervention de Marcel Rogemont

J'ai pris la précaution, en présentant cet amendement, de préciser que de nombreuses personnes avaient contribué à sa rédaction. Peut-être ai-je eu l'outrecuidance de penser que je représentais à moi seul l'Assemblée nationale ; je veux bien l'admettre. Mais c'est ainsi que nous travaillons dans cette enceinte, et j'ai voulu insister sur la co-élaboration de cet amendement.

Je suis d'accord avec M. Lionel Tardy : le dispositif de la copie privée mérite que nous y portions une grande attention et il doit probablement connaître une évolution. Sur ce point, notre collègue a une position ferme qu'il répète à l'envi, si bien qu'on pourrait le croire atteint de psittacisme : il est contre la copie privée, et donc contre l'amendement que je propose.

Il est vrai que le régime de la copie privée est bousculé par les évolutions technologiques. Le rapport Lescure évoquait même l'éventualité de sa disparition, à terme. Convenons toutefois que, pour l'heure, en Allemagne, en Italie, en Belgique et dans d'autres pays européens, le dispositif de la copie privée présente encore un intérêt puissant pour les artistes et les ayants droit. Ne le détruisons pas aujourd'hui au prétexte que, demain, il sera peut-être remis en cause.

Par ailleurs, nous devons prendre en compte l'évolution des modes de copie privée ; c'est de cela qu'il s'agit, ni plus ni moins. Demain, les « box » physiques disparaîtront mais les services offerts demeureront. Nous avons donc tenté d'élaborer une disposition, certes peu ambitieuse au regard des questions soulevées par le développement du nuage, mais pratique et reposant sur le fondement du principe de neutralité technologique.