Intervention de Michel Pouzol

Il ne s'agit pas de savoir si nous sommes pour ou contre la rémunération pour copie privée ; notre commission s'est prononcée sur ce point, et elle a estimé que ce dispositif était important pour le financement de la culture. Cet amendement est excellent, car, de manière équilibrée, il tend à adapter ce dispositif à la réalité technologique actuelle. C'est aussi simple que cela. Les autres débats n'ont pas lieu d'être et, s'ils ont été ouverts par mégarde au Sénat, à nous de les clore aujourd'hui.