Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Avis défavorable, car cela allonge le délai des opérations. Avec cet amendement, vous fragilisez l'archéologie préventive.

Nous sommes tous ici, députés de la majorité comme de l'opposition, attachés à l'archéologie préventive, même si nous différons sur le point d'équilibre entre opérateurs publics et privés. Je ne reviens pas sur la controverse, qui est naturelle, compte tenu de nos divergences politiques. Mais vous savez comment cela se passe lorsque nous nous retrouvons, dans l'hémicycle, notamment lors de la discussion budgétaire, avec nos collègues de la Commission des finances ou de la Commission des affaires économiques ; Mme Martine Faure et d'autres intervenants ont évoqué les problèmes que nous connaissons depuis plus de dix ans concernant le rendement de la redevance d'archéologie préventive (RAP). Vous savez fort bien que nous devons justifier de délais contraignants, qui sont perçus comme autant de freins à l'aménagement économique des territoires.

Pour cette raison, et pour ne pas fragiliser l'archéologie préventive, je donne un avis défavorable à cet amendement.

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