Intervention de Marie-George Buffet

L'amendement AC60 vise à rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Depuis les années 2012-2013, un nombre croissant de sociétés privées du secteur de l'archéologie préventive ont recours au crédit impôt recherche pour réduire leurs coûts, s'appuyant sur la définition extrêmement large donnée à l'activité de recherche et développement par l'administration fiscale pour y inclure une part significative de leurs dépenses courantes.

Selon une étude réalisée sur six entreprises agréées qui représentent environ 70 % du chiffre d'affaires annuel du secteur privé de l'archéologie préventive, celles-ci bénéficient chaque année d'un peu plus de 4 millions d'euros de crédit impôt recherche, soit en moyenne 16 % de leur chiffre d'affaires, qu'elles utilisent trop souvent dans une spirale déflationniste, ce qui crée une concurrence particulièrement déloyale au détriment des services archéologiques de collectivités et de l'INRAP.