Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

C'est, si j'ose dire, un amendement de coordination par anticipation… Étant favorable à la modification que propose le Gouvernement à l'article 24 bis, je suis évidemment favorable à cet amendement de coordination qui arrive de manière anticipée à l'article 23.

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