Intervention de François de Mazières

C'est vrai, ZPPAUP et AVAP n'étaient pas terribles. Mais, ici, on néglige l'existence de deux niveaux qui doivent avoir chacun leur dénomination : le niveau général et un niveau inférieur – désigné par le nouveau sigle PVAP, tout aussi incompréhensible que les précédents : à tout prendre, je préfère encore AVAP ! Si le texte actuel conserve ce nom de PVAP, c'est bien parce qu'il faut distinguer le secteur sauvegardé, auquel s'applique un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des PVAP. Et ce qui est « remarquable », c'est le secteur sauvegardé.

Cela nous renvoie à toute l'histoire de la protection du patrimoine : c'est Malraux qui a décidé de créer cent secteurs sauvegardés en France, après quoi la loi Lang a créé les ZPPAUP – que l'on aurait mieux fait de garder, entre nous soit dit, au lieu d'inventer les AVAP qui étaient exactement la même chose et de briser ainsi une dynamique. Nous sommes en train de régresser. La réforme crée une confusion totale entre deux niveaux dont la hiérarchie est essentielle à la protection du patrimoine.