Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Il est vrai que 33 bis A, tel qu'il a été adopté par le Sénat, rendrait extrêmement difficile l'installation de futures éoliennes en France. Il me semble toutefois nécessaire, dans les cas visés, que l'autorité chargée de délivrer les autorisations d'installer les éoliennes tienne compte de la protection du patrimoine. C'est pourquoi je vous propose de retirer ces amendements : j'ai déposé plus loin un amendement que j'espère de compromis, qui vise à soumettre l'installation des éoliennes non pas à l'avis conforme de l'ABF, mais à l'avis simple de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA). Cette solution permettrait d'atteindre un juste équilibre entre la protection du patrimoine et le développement des énergies renouvelables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion