Intervention de Armelle Guyomarch

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Armelle Guyomarch, juriste :

Au sein de la Direction générale de la mondialisation et des partenariats, il y a une Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, la DAECT. Cette dernière soutient un certain nombre de coopérations décentralisées, qui sont mises en place par les collectivités territoriales. Nous travaillons régulièrement avec elle. Les collectivités locales répondent à des appels à projets publiés sur le site internet du ministère des affaires étrangères, pour intervenir en complémentarité des actions décidées par des élus français et des élus étrangers.

Nous travaillons également avec le Conseil de l'Europe. Un certain nombre de programmes communautaires permettent de faire le lien entre gouvernance, développement territorial et local, et patrimoine culturel. C'est à ce titre qu'un certain nombre de projets sont soutenus par la France dans la zone dite « de voisinage » de l'Union européenne. C'est notamment à travers ces programmes spécifiques, dédiés et soutenus par le Conseil de l'Europe, que nos ambassades se positionnent, avec différents acteurs, en particulier des ONG françaises.

Je tiens à préciser qu'en ce moment, nous assistons à une redéfinition du rôle du Conseil de l'Europe, afin que celui-ci revienne à ses missions premières qui sont la défense des droits de l'Homme et le respect d'un certain nombre de droits fondamentaux, parmi lesquels figure l'accès au patrimoine culturel. Nous espérons donc pouvoir maintenir, dans les programmes communautaires, notamment de la politique de voisinage, ces différents éléments.

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