Intervention de Delphine Batho

Réunion du 5 avril 2016 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Madame la présidente, je vous remercie pour les deux annonces que vous avez faites en début de réunion.

Monsieur le président-directeur général, EDF aura soixante-dix ans vendredi prochain. Vous savez mon attachement à l'entreprise publique qui doit être le bras armé de notre sécurité et de notre souveraineté énergétique.

Mes questions porteront sur le projet Hinkley Point, contesté par les tenants de la sortie du nucléaire, mais aussi par ceux qui sont favorables à l'export nucléaire et pour lesquels l'évolution du projet par rapport au montage initial de 2013 pose problème.

Vous qualifiez le projet de « rentable ». Confirmez-vous que, en cas de dérapage du calendrier, le taux de rentabilité atteindra 7,8 % ?

Vous ajoutez qu'« EDF n'investit pas seule ». Pourtant, pour une participation à 66 % dans le projet, EDF doit la consolider à 100 % dans ses comptes. Les relations contractuelles avec la partie chinoise prévoient, en cas de dérive des coûts et de calendrier, qu'EDF porte le risque à 80 %. Et Emmanuel Macron nous a dit qu'il n'y avait plus de garantie du Trésor britannique, puisqu'on n'est plus dans le schéma de déconsolidation, autrement dit, c'est la garantie de l'État français qui s'exerce.

« Le projet est mûr, tout est prêt », affirmez-vous. Or dans la mesure où l'autorité de sûreté britannique demande de nombreuses modifications, les ingénieurs pensent qu'il y aurait encore 18 mois de travail. Considérez-vous le projet comme une nouvelle tête de série ? Je précise que le dispositif prévoit des pénalités faute de disponibilité de 92 % du réacteur, alors que le retour d'expérience d'un EPR en service n'existe pas.

Vous déclarez que « le report n'est pas opportun ». Mais à supposer que tout paraisse solide dans le montage actuel, pourquoi le corps social n'adhère-t-il pas au projet ? L'argument est essentiellement diplomatique. Alors que la Grande-Bretagne organise un référendum sur le Brexit, la France ne pourrait-elle pas prendre le temps de poser un certain nombre de questions ?

Areva est un « atout », dites-vous. Alors pourquoi fabriquer la cuve au Japon ?

Enfin, vous avez écrit à tous les salariés pour leur indiquer que, sans garantie de l'État sur le financement d'EDF, vous n'engageriez pas l'entreprise dans ce projet. La garantie que vous avez obtenue est-elle la cession de 50 % du capital de RTE ? Si c'est le cas, j'exprime mon désaccord sur un tel montage financier.

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