Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le président Le Gall, je vous remercie d'avoir accepté cette audition devant la commission des affaires européennes de notre Assemblée.

Vous êtes en effet un interlocuteur précieux pour nous, puisque vous êtes le président du Centre national d'études spatiales – le CNES – chargé de proposer et de mettre en oeuvre la politique spatiale de la France, mais aussi, depuis l'année dernière, coprésident du conseil de l'Agence spatiale européenne, l'ESA. Votre parcours professionnel vous donne une très bonne connaissance des enjeux industriels puisque vous avez exercé des fonctions éminentes au sein de l'industrie spatiale, notamment en dirigeant Arianespace de 2007 à 2013.

L'Europe spatiale est multiforme. Elle met en jeu trois acteurs publics : l'ESA, qui est une agence intergouvernementale ; l'Union européenne, depuis le Traité de Lisbonne ; et les États membres, sachant que la liste des États membres de l'Union ne recoupe pas parfaitement celle de l'ESA. Les États membres forment la base de ce triangle, puisque ce sont eux qui décident à tous les niveaux des programmes et de leur financement, parallèlement à la conduite des politiques spatiales nationales.

Les règles qui régissent ces acteurs – auxquels il faut aussi ajouter les industriels – sont différentes, mais leurs intérêts sont convergents : faire en sorte que l'Europe demeure une puissance spatiale, dans un contexte marqué par l'arrivée en force d'investisseurs américains venus du secteur numérique et par l'émergence de nouveaux acteurs étatiques.

Vous pourrez nous exposer à cet égard en quoi l'année 2016 est cruciale, tant pour les programmes des lanceurs que le développement de la constellation des satellites Galileo.

Par ailleurs, la Commission doit présenter à l'automne sa stratégie spatiale et un plan d'action européen en matière de défense, ce dernier offrant l'occasion d'utiliser pleinement les capacités de synergie.

Il ne faut pas oublier un élément de contexte majeur : la préparation de la révision à mi-parcours du cadre financier 2014-2020, et l'éventuelle implication des crises auxquelles l'Union doit faire face sur les crédits destinés à l'espace.

Lors de leur communication le 4 novembre 2014, MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles, nos deux rapporteurs sur la politique spatiale européenne, ont présenté les défis auxquels était confrontée l'Europe et la nécessité d'y répondre, en particulier par le développement de deux nouveaux lanceurs, Ariane 6 et Vega-C. Pourriez-vous faire un point d'étape sur la mise en oeuvre des décisions prises en décembre 2014 à Luxembourg ?

Nos deux rapporteurs ont pu constater de visu, lors de leur déplacement en janvier dernier à Kourou, que la construction du pas de tir d'Ariane 6 était bien lancée. Qu'en est-il des autres aspects, notamment pour ce qui relève de la gouvernance, de la réorganisation industrielle – qui suscite l'inquiétude des personnels concernés – et des efforts institutionnels en faveur de la compétitivité industrielle ? Une forme de préférence européenne va-t-elle s'exprimer ?

Pour continuer à exister, l'Europe doit faire rêver – ce n'est pas facile en ce moment – comme le font très bien nos concurrents américains. À ce titre, pouvez-vous nous dire si, et comment, ExoMars peut prendre la relève de la sonde Rosetta et de son robot Philae ?

Mais l'Europe doit aussi être utile à nos concitoyens. Les efforts européens ont jusqu'à présent été concentrés sur l'offre ¬: les satellites ; et le développement des applications n'a guère mobilisé. C'est particulièrement vrai pour Galileo, dont j'ai l'impression d'avoir parlé tout au long de ma vie politique, sachant que j'étais députée européenne en 1999, ce qui commence à dater ! Et qu'en est-il de Copernicus, autre programme porté par la Commission européenne ?

La France s'est dotée d'outils : une coordination interministérielle, et un comité de concertation État-industrie sur l'espace, le « CoSpace ». Qu'en est-il au niveau européen ? Des projets pilotes sont promus dans un certain nombre de domaines. La présidence néerlandaise a retenu quatre thématiques : agriculture, qualité de l'air et changement climatique, gestion de l'eau douce, transports intelligents. Quel devrait être le rôle de la Commission et des différentes agences européennes (ESA, European GNSS Agency…) pour permettre une utilisation massive des outils spatiaux européens par nos concitoyens et nos entreprises, mais aussi par les politiques publiques ? En particulier, comment ces outils pourraient-ils aider à mieux comprendre, gérer et protéger la vie de nos concitoyens et notre environnement ? La France assumant la présidence de la COP21 jusqu'à la fin de l'année, j'ai tout particulièrement à l'esprit la question du changement climatique.