Intervention de Christian Eckert

Merci, monsieur le député, pour cette question qui me permettra d’apporter quelques précisions. Ce sont en général ceux qui ne les utilisent pas qui jugent les niches fiscales inefficaces. Vous avez d’ailleurs raison de rappeler que c’est souvent dans le débat parlementaire qu’apparaissent des réticences à en réduire le nombre et le désir d’en créer nouvelles. Cela part souvent d’une bonne intention ; on commence modestement, puis on en étend progressivement le champ pour finir par les appliquer à tout le monde. On a alors bien du mal à s’en débarrasser !

Le Gouvernement a tout d’abord plafonné les niches à 10 000 euros. Cela n’a pas forcément convenu à tout le monde mais je ne pense pas que cela a gêné beaucoup de retraités modestes. Ce n’est tout de même pas une petite somme que 10 000 euros par foyer fiscal et j’ai été surpris par les hurlements que j’ai entendus à cette occasion !

Nous avons également plafonné le bénéfice du quotient familial. Que n’ai-je alors entendu, notamment de la part de M. Le Fur. Ne peuvent pourtant bénéficier de ce dispositif que ceux qui paient déjà l’impôt, ce qui exclut la moitié des Français, les plus pauvres. Il faut en outre, pour être concerné par ces mesures, payer plus de 10 000 euros d’impôt, s’agissant des niches, ou de 1 500 euros, s’agissant du quotient familial. Nous avons par ailleurs barémisé les revenus du capital. C’est là une mesure d’équité, dans le sens du moins que nous donnons à ce mot.

Il faudra sans doute aller plus loin, notamment au travers de crédits d’impôt pour les foyers modestes – un rapport de Martine Pinville contient un certain nombre de recommandations en ce sens. Les réductions d’impôt, en effet, ne profitent qu’à ceux qui paient des impôts, ce qui exclut une très large, trop large pour certains, partie de nos concitoyens ; les crédits d’impôts, au contraire, profitent à tout le monde. Nous devrons y travailler dans les prochains mois et les prochaines années.