Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 18 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Il est incontestable que la commission pour la rémunération de la copie privée a besoin d'une transparence accrue. Je crois que notre mission d'information n'aura pas été inutile si nous y arrivons. Le système de la copie privée est en plein développement, puisque vingt-six des vingt-huit États membres l'ont adopté. J'apporte donc mon soutien à l'amendement de notre collègue Lionel Tardy, car nous pouvons soutenir la copie privée sans remettre en cause la juste rémunération des auteurs et artistes.

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