Intervention de Arnaud Richard

Je voudrais saluer le travail trans-partisan de nos collègues sur ces sujets délicats, sujets sur lesquels on a toujours cette impression d'avoir un train de retard par rapport aux conseils divers et variés dont peuvent bénéficier les grandes entreprises en matière d'optimisation fiscale, et que les choix que font les pays, les parlements ou les diverses commissions sont toujours en retard sur la méthodologie et les techniques que peuvent utiliser les grandes entreprises en la matière.

J'ai également le sentiment que l'harmonisation fiscale constitue une forme de » serpent de mer » et il faut donc saluer les réalisations du « projet BEPS » de l'OCDE et le travail du Parlement européen sur les questions fiscales. Je me pose maintenant des questions sur la mise en oeuvre de tels projets et sur le calendrier, car en politique le diable est dans les détails. J'aimerais, plus spécifiquement, vous interroger sur le seuil retenu et vous demander ce que vous pensez d'un abaissement du seuil des 750 millions d'euros à un seuil plus faible, de l'ordre de 100 à 200 millions d'euros.

Enfin, j'aimerais vous entendre sur la proposition concernant le reporting country by country formulée par la Présidente dans son amendement.