Intervention de Marc Laffineur

Je crois qu'il y a quand même un changement de ton et d'envie chez les grands pays européens qui démontrent une volonté de progresser sur ces problèmes. Tout d'abord, parce que tout le monde est pénalisé. Ainsi même ceux qui pensaient s'en sortir et être plus performants que les autres se rendent compte qu'ils sont désavantagés. Le Luxembourg, par exemple, est dans la tourmente avec les procès qui sont en cours. Il apparaît en même temps qu'il existe toujours une volonté de la part de certains de vouloir freiner les choses. Je crois qu'il y a tout de même une avancée si nous comparons la situation actuelle à celle que j'avais eu l'occasion de constater en réalisant un précédent rapport, il y a une dizaine d'années.

La difficulté de l'harmonisation fiscale réside dans le fait qu'il faut, avant tout, parvenir à une harmonisation comptable. En effet, on constate que les impôts sur les sociétés ne sont pas calculés sur les mêmes bases fiscales d'un pays à l'autre. Nous pouvons donc discuter les taux, mais tant qu'il y aura une assiette différente entre les pays, cela restera difficile. C'est en cela que j'estime que c'est un voeu pieux, car on sent bien les réticences de certains pays à avoir une harmonisation dans ce domaine. Cette harmonisation est pourtant essentielle et j'ai l'impression qu'elle avance mais il reste encore des progrès à faire et il faudra parvenir à surmonter les volontés différentes.

Concernant le Luxembourg, il y a deux façons de voir les choses étant donné que c'est un Luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, qui est président de la Commission européenne. Il y a finalement une véritable pression sur le Luxembourg, qui nous a déclaré qu'il était prêt à coopérer. Cela est plus compliqué pour la Belgique, qui semble, à certains égards, plus réticente. Les autorités belges ont davantage la volonté de garder intactes leurs législations. Mais sachant que de nombreux événements concernant l'Europe se déroulent à Bruxelles, il sera sans doute de plus en plus difficile pour la Belgique de continuer dans ce sens.