Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Jean-Vincent Placé :

…et du sommet mondial que la France accueil sur ce thème. Je souhaite y associer l’Assemblée nationale et le Sénat et développer la logique du Parlement ouvert. Claude Bartolone, le président de votre Assemblée, a déjà pris des initiatives en la matière, et je souhaite que le Sénat s’engage dans la même démarche. Bien sûr, le Gouvernement doit se montrer ouvert, mais le Parlement et les collectivités locales aussi. C’est en fait l’ensemble des prises de décisions politiques et des procédures de concertation et de co-élaboration que nous essayons d’améliorer : cela ne peut se faire non de haut en bas, mais de bas en haut, comme cela a été dit, et de façon démultipliée.

Le Sommet mondial du partenariat pour un Gouvernement ouvert rassemblera plus de 3 000 participants. La France jouera donc un rôle phare au milieu des soixante-dix pays participants et des centaines d’ONG présentes.

Je partage donc votre conviction que la transformation numérique de l’État est un chantier absolument déterminant pour parvenir à le réformer – un objectif qui figure également au périmètre de mon portefeuille ministériel. Le nombre de services entièrement ou partiellement dématérialisés, et leur usage, ont connu un bond assez important ces dernières années, comme le montre le tableau de bord des services publics numériques. D’ici à la fin de l’année, et j’y veillerai tout particulièrement, près de neuf formalités administratives, avec signature par voie électronique, seront soit dématérialisées soit numérisées.

Vous avez eu l’amabilité de souligner l’importance du portage politique de cette question. Il convient en effet de donner du sens à la transformation numérique de l’État, et c’est ce que je fais à chacun de mes déplacements, en particulier dans les territoires où elle représente un défi plus important. J’ai bien entendu ce qui a été dit par votre collègue de la Guyane, ainsi que celui de Château-Thierry : on ne peut comparer des distances effectuées en pirogue ou en voiture. Dès ma prise de fonction, j’ai précisé que le numérique ne devait pas contribuer à accroître les inégalités entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas, ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas, ceux qui vivent dans des centres-villes bénéficiant d’un très fort débit et les habitants des zones dépourvues de connexion. Le numérique peut certes aider ceux qui sont déjà favorisés à aller encore plus vite, mais il doit surtout compenser les inégalités. Au titre de la cohésion nationale, je porte cette ambition.

La semaine dernière, je me suis rendu à Privas en Ardèche, où je me suis exprimé devant le comité interministériel sur la question de la ruralité. J’ai parlé de justice, d’égalité des territoires, de cohésion, de la nécessité d’associer l’ensemble de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Alors que nous vivons une période assez tendue, le débat de qualité que nous avons aujourd’hui devrait permettre, je l’espère, de nous réconcilier au plus vite avec les Françaises et les Français – pas seulement le Gouvernement, mais aussi la représentation nationale et l’ensemble des acteurs publics et de ceux qui ont des responsabilités dans ce pays.

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