Intervention de Gilles Lurton

Certes, cette solution est pratiquée par quelques pays européens très largement minoritaires : le Royaume-Uni, depuis 2012, et la Suisse. Dans le reste du monde, cette solution n’a pas été retenue : le patron de BMW a gagné 6,2 millions d’euros en 2015, celui d’Audi, 6,5 millions, celui de Mercedes, 8,4 millions, celui de Fiat-Chrysler, 10,9 millions de dollars et celui de General Motors, 16 millions de dollars et je pourrai vous en citer bien d’autres. Nous devons donc mettre en perspective le salaire de nos dirigeants les mieux payés avec celui des dirigeants d’entreprise d’autres pays, où le salaire minimum est largement plus faible que le nôtre, et donc l’écart plus grand.

En réponse à l’article 3, l’Association française des entreprises privées et le MEDEF proposent de rendre le vote des actionnaires, non pas contraignant mais impératif, afin de permettre aux conseils d’administration de formuler des contre-propositions.

Pour ce qui nous concerne, à travers nos amendements, nous proposons une voie médiane entre le vote contraignant et le vote impératif. Notre objectif est toujours de penser aux conséquences de nos décisions. Rendre exécutoire la décision de l’assemblée générale ordinaire à l’issue du vote contraignant oblige le dirigeant à quitter l’entreprise en cas de vote négatif. Ainsi cette loi produira l’effet tout à fait inverse à celui qu’elle recherche : elle paralysera les actionnaires qui souhaitent seulement dénoncer les émoluments d’un directeur général, sans toutefois souhaiter son départ. Deux choix s’offriront à eux : démettre le dirigeant en espérant en trouver un autre aussi bon, voire meilleur, pour un salaire plus faible, ou voter sa rémunération.

Si nous devons adopter cette proposition, laissons une part à la négociation plutôt que de figer la rémunération d’un dirigeant en prévoyant deux issues qui ne satisferont personne. Sous réserve de l’adoption de ces deux amendements, nous pourrions avoir un a priori favorable à l’article 3, car il rendrait la loi plus apte à prévenir les injustices.

Je le reconnais, il existe des dérives, des cas extrêmes qui poussent certains d’entre vous, en toute sincérité, à vouloir encadrer ces comportements. Je le dis haut et fort : je n’approuve ni les retraites chapeaux, ni les parachutes dorés, et je ne nie pas que la richesse et l’opulence, surtout quand elles sont très inégalement réparties, entraînent des excès. Mais quel message voulons-nous envoyer aux jeunes, à ceux qui veulent se lancer dans l’entreprise et qu’il faut encourager ?