Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 9h30
Encadrement des rémunérations dans les entreprises — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Cette histoire de nombre d’administrateurs, c’est une histoire ancienne. Le rapport Houillon en proposait trois en 2009, et même l’AFEP-MEDEF parle de trois.

Vous venez de nous dire, monsieur le ministre, qu’avec la loi Macron, on passait de cinq mandats à trois. Pouvez-vous nous confirmer que cela concerne toutes les entreprises ? Je ne le crois pas. L’on peut être sensible à vos arguments mais il me semble que la loi Macron ne concerne pas l’ensemble des entreprises.

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