Intervention de Stéphane le Foll

Dans le débat sur l’article 1er, monsieur le rapporteur, je ne me contredis nullement. J’ai relevé une contradiction entre ce que vous avez écrit à l’article 1er et ce que vous avez écrit à l’article 3, mais je reste sur la ligne qui est la mienne. La négociation commerciale, je l’ai dit, porte sur des milliers de produits différents. Ce qui se passe, avec la LME, c’est que cette négociation entre la grande distribution et les industriels ne débouche sur aucun résultat pour les producteurs : ce sont les industriels qui, ensuite, vont négocier avec les agriculteurs en vertu, cette fois-ci, de la LMA, et qui vont invoquer la pression qu’exercent sur eux les distributeurs pour la répercuter sur les producteurs.

L’idée est donc de demander à ceux qui négocient dans le cadre de la LME d’indiquer la conséquence de leur négociation en termes de prix pour les agriculteurs. Tel est bien l’objectif et il n’est pas en contradiction avec ce que j’ai dit ou annoncé.

Cela étant posé, vous voulez pour votre part aller plus loin. Je vous ai dit ce que je pensais des conférences interprofessionnelles annuelles. Le problème est toujours celui de la diversité et de la multiplicité des produits. Entre le produit agricole qui leur sert de base et la multitude des produits vendus en circuit court, en circuit moyen ou en circuit long, il existe une telle diversité de marges et de prix est qu’on voit mal comment une grande conférence pourrait les appréhender. Pour avoir participé à des discussions assez solides, je sais comment cela se passe et je connais d’expérience les difficultés rencontrées.

Pour autant, ce débat est très utile. Il a été mené dans un esprit de responsabilité et avec la volonté – vous l’avez parfaitement rappelé, monsieur le rapporteur – de trouver d’abord des solutions pour les agriculteurs.

J’ajouterai quelques mots à propos de votre intervention, monsieur Costes. Si, comme vous le dites, le Fonds d’allègement des charges et toutes les mesures de soutien sont inutiles, alors je ne veux plus entendre ceux qui, sur vos bancs et avec vous, me posent des questions sur l’avancement des versements et me demandent de les augmenter. Il faudrait se mettre d’accord !

Pour moi, ces soutiens sont absolument nécessaires. Même s’ils ne compensent pas les pertes, il faut mesurer ce qui est fait en termes d’allègements de charges, de reports de cotisations, d’année blanche sociale ou d’année blanche bancaire. Alors que j’en étais resté à 3 000 dossiers de demande d’année blanche bancaire, la profession agricole me disait hier qu’il y en aurait, semble-t-il, 10 000. La mesure est en train de prendre. Si vous préférez tout arrêter, dites-le moi tout de suite ! Mais dans ce cas, c’est vous qui irez l’annoncer à la profession agricole !

Enfin, en matière de cotisations sociales et de cotisations en général, je veux rappeler l’action du Gouvernement. Pour répondre au problème de compétitivité, bien réel, que nous rencontrons, jamais les baisses de cotisations n’auront été aussi importantes. Elles s’élèvent à 1,8 milliard d’euros, y compris s’agissant des TODE – travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi. Jamais l’on n’aura fait autant. Après, vous pourrez toujours dire qu’il fallait faire plus, qu’il fallait faire plus vite, qu’il fallait faire autrement… Mais ces chiffres, c’est du concret, du solide. Vous ne pouvez pas dire que nous n’avons pas pris en compte le problème de la compétitivité. Et je n’oublie pas pour autant d’autres grands enjeux, en particulier l’agro-écologie qui n’est rien d’autre que la préparation de l’avenir.