Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je vous engage à souscrire plutôt à la solution retenue par notre collègue Nicolas Sansu dans son amendement no 1292 . Son intention est proche de la vôtre : il propose en effet un mandat de cinq ans non renouvelable.

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