Intervention de Ulrike Hiller

Réunion du 18 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires européennes

Ulrike Hiller, vice-présidente de la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat :

(interprétation de l'allemand). En Allemagne, nous envisageons aussi toutes les mesures facultatives prises pour renforcer le respect des droits humains, favoriser le travail décent et améliorer le respect des normes environnementales à la lumière de la question des réfugiés. C'est pourquoi le débat relatif à la responsabilité des grandes entreprises multinationales est tout à fait indispensable.

Certes, la question ancienne de savoir s'il faut se contenter de mesures facultatives ou s'il est nécessaire d'adopter des règles contraignantes se pose encore. Selon notre collègue néerlandais, il n'est pas toujours aisé d'adopter des règles contraignantes qui emportent l'adhésion des entreprises. En effet, comment garantir l'adhésion du plus grand nombre d'entreprises tout en prévoyant des mécanismes de contrôle efficaces ?

De ce point de vue, la Commission européenne fournit un travail approfondi concernant la passation de marchés publics, mais aussi en termes de stratégie commerciale, sous l'impulsion de Mme Malmström. En Allemagne, à Brême en particulier, nous nous efforçons de passer des marchés publics qui respectent les normes sociales et environnementales de l'OIT, lesquelles sont intégrées à notre législation.

Pour qu'elles trouvent l'écho le plus large dans la société, les initiatives prises en matière de RSE doivent impliquer le plus grand nombre de citoyens, d'organisations non gouvernementales, d'associations confessionnelles. C'est pourquoi nous travaillons avec la Commission à l'élaboration d'un mécanisme de récompense et de reconnaissance des collectivités locales qui s'engagent particulièrement en faveur du commerce équitable, des droits de l'homme et de la protection de l'environnement.

Enfin, la proposition de carton vert formulée par la France est tout à fait positive, même si nous devons encore en débattre en Allemagne.

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