Intervention de Michel Piron

Le détachement devrait être une chance, non un problème. Il pose des questions difficiles qui sont loin d'être résolues dans un contexte politique fragile, marqué par le repli sur soi.

Le détachement a indubitablement donné lieu à de très grandes dérives. Le problème interroge la capacité politique à mettre en accord les déclarations et les actes. Mettons donc en oeuvre les directives.

Quatre points ont retenu mon attention. Premièrement, le chaînage des responsabilités pose problème. Au nom de l'enchaînement complexe des sous-traitants, faire porter l'entière responsabilité sur le premier donneur d'ordres, comme le fait la récente loi française, ne me semble pas satisfaisant. C'est, à mon sens, demander trop au premier, et pas assez aux autres. Toute la question est donc de savoir jusqu'où peut remonter, ou peut descendre, la responsabilité.

Deuxièmement, s'agissant de la rémunération, la Commission a certainement fait un pas en avant. Mais qu'en est-il des charges sociales ? Des divergences considérables subsistent entre les différents pays de l'Union européenne. Quelles sont réellement les capacités de contrôle du paiement dans le pays d'origine ? Il ne me semble pas qu'un fonctionnariat européen pourrait vérifier tout cela. Il faut retravailler la question et réhabiliter l'idée de faire cotiser sur place à la Sécurité sociale.

Troisièmement, je n'ai pas d'opposition au détachement, pour peu qu'il soit plus sécurisé. La proposition de la Commission constitue certes un mieux. Mais elle n'apporte pas de réponse aux exigences qui s'expriment en matière de charges sociales.

Mon dernier point sera une question : comment est-il possible de surmonter les divergences européennes qui s'étalent ? La question s'adresse à la Commission européenne.