Intervention de Brigitte Van der Burg

(interprétation de l'anglais). Merci d'avoir organisé cette réunion pour que nous puissions dialoguer sur ce sujet important. Je m'exprime en tant que présidente de la commission des affaires sociales et de l'emploi de la Chambre des députés des Pays-Bas. Le Parlement néerlandais considère le sujet du détachement comme prioritaire, nous avons passé un accord avec le gouvernement néerlandais pour qu'il nous tienne informé, notamment, de certains travaux de la Commission européenne.

La majorité des parlementaires sont favorables à cette proposition, mais certains points méritent clarification. La question du contournement des règles par certains employeurs nous préoccupe particulièrement. Aux Pays-Bas, ces contournements, qui ont toujours comme objectif d'éviter les charges sociales, sont interdits, mais comment éviter que les entreprises ne recourent aux travailleurs détachés pour des périodes de moins de six mois afin d'éviter d'échapper aux règles proposées par la Commission ? Quant à l'application du droit du pays d'accueil au-delà d'un certain délai, ne pourrait-on imaginer que, pendant plus de vingt-quatre mois, un emploi soit successivement occupé par plusieurs employés dont les contrats seraient, eux, d'une durée réduite ? Aux Pays-Bas, de multiples organisations ont exprimé l'inquiétude que leur inspire, à cet égard, la proposition de la Commission. Nous sommes donc très curieux du point de vue des autres parlements et de la Commission européenne.

Enfin, nous pensons que cette proposition de révision de la directive de 1996 devrait s'appliquer au secteur du transport. Il ne s'agit pas seulement d'édicter des règles, il s'agit aussi de les appliquer. C'est très important.