Intervention de Gilles Carrez

Comme l'an dernier nous organisons, à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement et dans le cadre de la mission de contrôle qui est une dimension essentielle du travail de la commission des finances, un cycle d'auditions de responsables de programmes. Nous accueillons aujourd'hui les responsables du programme 166 Justice judiciaire et du programme 107 Administration pénitentiaire. Je remercie de sa présence notre collègue Dominique Raimbourg, président de la commission des lois, et en votre nom, je souhaite la bienvenue à Mme Isabelle Gorce, directrice de l'administration pénitentiaire, et à Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, au ministère de la justice, ainsi qu'à M. Philippe Lonné, sous-directeur de la 8e sous-direction à la direction du budget. Nous avons souhaité lors de ces auditions avoir le point de vue des responsables de programmes des ministères dits « dépensiers », sans connotation péjorative, mais également de leurs interlocuteurs du ministère des finances pour cerner plus précisément les questions qui se posent sur l'exécution des crédits. La justice, son organisation et ses crédits, font débat depuis plusieurs mois. Nous allons avec ces auditions nous pencher sur les difficultés que vous rencontrez et dont le garde des sceaux nous a alertés ces dernières semaines alors même que la mission Justice est affichée comme une priorité.

Notre commission suit, en effet, de près les quelques 8 milliards d'euros de crédits qui financent les missions confiées à la justice. Nous avons reçu, fin 2014, une enquête sur les frais de justice demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances ainsi que plusieurs référés au cours des derniers mois, que j'ai transmis aux rapporteurs spéciaux successifs, sur la fonction de la police judiciaire dans la police et la gendarmerie nationales ; les écoles de formation du ministère de la justice ; la fonction d'inspection au ministère de la justice ; les interceptions judiciaires et la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) ; la prise en charge et le suivi, par l'administration pénitentiaire, des majeurs condamnés ; et enfin la gestion des personnels pénitentiaires.

Nous attachons dans cette commission, Mesdames les directrices, une grande importance au bon fonctionnement budgétaire des missions qui relèvent des responsabilités régaliennes de l'État. C'est une priorité absolue que de veiller à la meilleure utilisation possible des crédits publics avec l'idée de dépenser moins, ou autant mais en dépensant mieux, tout en restant particulièrement attentif au respect des besoins financiers des missions régaliennes de l'État.