Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le rapporteur, c'est une grande satisfaction pour les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain que d'examiner cette demande de création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente.

Trois séries de faits seront à prendre en compte dans le cadre de cette enquête : les circonstances dans lesquelles une autorisation d'émettre a été octroyée à la société Diversité TV France ; les contrôles mis en oeuvre pour vérifier le respect des engagements qu'elle a souscrits, notamment dans la convention signée avec le CSA ; les conditions dans lesquelles ont évolué l'actionnariat et le contrôle ainsi que les moyens et les actions du CSA.

Rappelons que le 3 juillet 2012, le CSA, présidé par M. Michel Boyon, nommé par l'ancien Président de la République, a octroyé une autorisation d'émettre à la société Diversité TV France de M. Pascal Houzelot. Il était prévu que le titulaire de ladite autorisation ne pouvait procéder à une quelconque modification de l'organisation juridique ou économique de la société pendant une durée de deux ans et demi. C'est à l'expiration de ce délai, au mois d'octobre 2015, que M. Pascal Houzelot a envisagé de revendre sa chaîne à M. Alain Weill pour une somme approchant 90 millions d'euros.

En octobre 2015, le CSA a alors décidé de retirer l'autorisation d'émettre dont bénéficiait M. Pascal Houzelot, décision elle-même annulée, le 30 mars dernier, par le Conseil d'État qui a indiqué que « l'existence de la fraude à la loi invoquée pour justifier le retrait de l'autorisation d'émettre n'était pas démontrée ».

En tant que parlementaires, nous nous devons d'éclaircir cette situation car il n'est pas imaginable qu'une telle plus-value puisse être réalisée alors que l'autorisation d'émettre a été délivrée à titre gracieux. Il me semble inconcevable qu'une entreprise spécule sur le domaine public sans que l'autorité de régulation puisse intervenir.

Il est aujourd'hui nécessaire d'entendre l'ensemble des parties prenantes et de faire toute la lumière sur le contenu éditorial de cette chaîne de télévision car le compte n'y est pas, tant sur le plan quantitatif – comme le montrent les différentes mesures d'audience – que qualitatif. Les pouvoirs du CSA semblent aujourd'hui insuffisants pour contrôler ce type d'action spéculative alors même qu'à l'occasion de l'instruction par le CSA du projet de cession, des agissements condamnables ont été mis au jour.

Cette commission d'enquête pourra nous éclairer sur les conditions d'octroi de la fréquence et apporter des précisions sur le contenu du projet éditorial. Nous sommes nombreux à vouloir enfin en prendre connaissance comme nous sommes nombreux à souhaiter que les prérogatives du CSA soient respectées.

La télévision numérique terrestre (TNT) gratuite est un immense laboratoire, qui favorise le développement de programmes alliant audace, diversité, pluralisme, respect du vivre-ensemble, qualités qui ne semblent pas caractériser les programmes de la Chaîne Numéro 23.

L'outil qui permet au téléspectateur de juger, c'est la télécommande : selon l'intérêt de la chaîne, il zappera ou non. Notre devoir de parlementaires est de faire la lumière sur le processus qui a conduit au résultat qui s'affiche aujourd'hui sur nos écrans.

Aujourd'hui, au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je souhaite que nous votions cette proposition de résolution afin que la commission d'enquête commence ses travaux dans les meilleurs délais et que nous disposions des pouvoirs d'investigation nécessaires pour tirer toutes les conséquences utiles en ce qui concerne les statuts du CSA.