Intervention de Agnès Netter

Réunion du 7 juin 2016 à 17h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Agnès Netter, cheffe de la mission parité et lutte contre les discriminations, relevant de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, DGESIP et de la direction générale de la recherche et de l'innovation, DGRI, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Pour ma part, je me concentrerai sur les recherches et les formations relatives au genre pour vous présenter l'état de la réflexion sur ce sujet dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Il convient au préalable de bien distinguer ce qui s'est passé historiquement dans l'éducation nationale, où le terme « genre » a reculé, de ce qui est porté par l'enseignement supérieur et la recherche, où les formations et les recherches sur le genre existent depuis des années et apportent beaucoup à la théorie ainsi qu'aux politiques publiques.

Trois recensements successifs ont été réalisés afin de faire le point sur ce secteur, à la demande du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le premier, confié à l'Association nationale des études féministes (ANEF), a fait prendre conscience de la richesse et de la transversalité des études de genre. Le deuxième, demandé au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – où j'étais à l'époque responsable de la mission pour la place des femmes –, s'étendait à l'ensemble des recherches sur le genre, au CNRS comme à l'université, ainsi qu'aux chercheurs n'appartenant pas à une institution, ce qui était inédit. Il a donné lieu à une publication qui garde son importance pour mesurer le dynamisme du secteur.

Enfin, en novembre 2012, dans le cadre de la stratégie nationale de recherche, la ministre a autorisé la publication du rapport « Orientations stratégiques pour les recherches sur le genre ». Florence Rochefort, qui en était partie prenante, a dû vous en parler lorsque vous l'avez auditionnée. Dans ce cadre, un groupe de travail a réuni l'ensemble des réseaux qui s'occupaient de ces recherches afin de mettre en évidence les domaines de recherche ou les masters existants, en se focalisant sur certaines recherches dites émergentes. Le rapport formulait vingt propositions qui tendaient toutes à donner à la recherche sur le genre la place qu'elle mérite, au-delà du périmètre strictement scientifique. La première proposition visait par exemple la création d'un Collegium destiné à parler des recherches sur le genre et des moyens de les faire connaître dans la société.

Nous disposons ainsi désormais de plusieurs documents qui nous permettent d'estimer et de structurer la recherche et les formations.

Le transfert des résultats de la recherche sur le genre dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques d'éducation est l'un des objectifs de l'action du ministère en faveur de l'égalité des sexes. Depuis 2012, les feuilles de route annuelles en faveur de l'égalité des sexes incitent régulièrement les établissements d'enseignement supérieur à développer leur offre de formation en études de genre, en licence comme en master. En 2016, dans le cadre de son dialogue contractuel avec les établissements, le ministère les incite à ouvrir des postes d'enseignants-chercheurs fléchés « genre » dans un large éventail de disciplines.

Par ailleurs, le ministère a entrepris de cartographier le potentiel de recherche et d'enseignement pour structurer la recherche. En effet, le dernier recensement méritait d'être actualisé et d'être enrichi par un panorama des formations. Nous avons confié la réalisation de ce projet à l'alliance Athéna.

Le groupement d'intérêt scientifique (GIS) Institut du genre, créé au niveau du CNRS mais qui réunit également 25 universités, témoigne de l'importance que ces établissements accordent aux recherches sur le genre.

Nous sommes aussi en train de structurer la recherche sur le genre et l'éducation par une unité mixte de services (UMS) commune au CNRS et à l'École normale supérieure de Lyon et instituée au 1er janvier 2016 à Lyon. Elle pourra conduire un appel à projets concernant l'égalité entre les filles et les garçons dans le champ scolaire, mais aussi entre les femmes et les hommes à l'Université. C'est une création récente dont nous aurons à évaluer les productions.

Également créé le 1er janvier 2016, en région Auvergne-Rhône-Alpes, le premier institut Carnot de l'éducation veillera à traiter ces questions dans la perspective d'un transfert des résultats de la recherche sur le terrain scolaire, avec les équipes pédagogiques.

Nous travaillons enfin sur les ESPE. La formation aux enjeux de l'égalité des sexes a été inscrite dans le tronc commun des masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation. Mais les situations sont très diverses ; en particulier, au-delà du respect des textes, la qualité de la formation dépend beaucoup du degré de développement des recherches sur le genre au sein de l'université dont dépend l'ESPE, qui détermine le potentiel de formateurs disponibles. Le ministère souhaite par conséquent mieux articuler les recherches sur le genre et la formation initiale et continue des enseignants et des personnels éducatifs, afin de développer des ressources disponibles pour les ESPE. Nous allons donc cartographier les ressources humaines, pédagogiques et didactiques mobilisables dans les ESPE et dans leur environnement. Cette action a été confiée à l'Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF). Cette cartographie publique permettra aux ESPE les moins bien entourées d'aller puiser dans des ressources plus éloignées.

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