Intervention de Marie-George Buffet

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre propos liminaire. Nous nous étions félicités, en première lecture, des avancées contenues dans cette proposition de loi. Travailler à la liberté, à l'indépendance et au pluralisme des médias, c'est non pas être liberticide, monsieur Kert, mais, au contraire, assurer un des fondements de notre démocratie. On ne peut pas avoir une démocratie pleine et entière sans une presse écrite et des médias indépendants, disposant d'un pouvoir d'investigation, de révélation et de commentaire.

Je souhaite insister sur la question de la protection du secret des sources, qui a fait l'objet d'un très long travail au sein de notre commission. Nous avions d'ailleurs abouti, à un moment donné, à un vote commun, parce que nous sentions tous que la question était importante et que nous avions constaté, avec l'affaire des « fadettes », que la loi de 2010 n'était pas suffisante pour garantir la protection du secret des sources. Je crois que nous avons avancé en la matière.

Les modifications adoptées par le Sénat constituent des régressions sur plusieurs points. Pour ma part, je me félicite que la CMP n'ait pas été conclusive et que nous puissions rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Tel est notamment le sens des amendements déposés par le rapporteur et par plusieurs d'entre nous en ce qui concerne la protection du secret des sources.

J'ai déposé deux autres amendements. L'un porte sur l'indépendance des rédactions, car j'aimerais que le débat se poursuive sur les chartes déontologiques et sur leur articulation avec la charte de Munich. L'autre vise à mieux lutter contre les effets de la concentration.

J'espère que nous pourrons aller au bout de l'amélioration de la loi. En tout cas, c'est avec beaucoup de plaisir que nous l'adopterons.