Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J'entends les arguments du rapporteur, mais, pour ma part, j'aurais été partisan de substituer au mot « négociations » le mot « discussions ». Le terme « négociations » peut donner lieu à une interprétation extensive qui supposerait un traitement uniformisé au niveau national, prenant l'allure d'un accord s'imposant à toutes les rédactions, ce qui aboutirait à une standardisation. Le mot « discussions » n'a pas la même portée juridique et suppose l'adoption d'une solution adaptée à chaque entreprise ou société éditrice de presse ou audiovisuelle.

Je suis partisan de la paix dans les ménages, mais on pourrait dire que cette alternative nous ramène au débat sur un certain article 2 : d'un côté, il y a la capacité à s'adapter dans chaque entreprise ; de l'autre, l'obligation de passer sous les fourches caudines de standards globaux.

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