Intervention de TITRE Ier LIBERTé
Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
TITRE Ier LIBERTé, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS AUDIOVISUELS :
Article 2 : Pouvoirs de régulation du CSA en matière de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance de l'information et des programmes
