Intervention de Patrick Bloche

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions du I de l'article 11, qui ont été introduites par le Sénat, contre l'avis du Gouvernement. Elles visaient à ce que les lecteurs ou internautes soient informés, dans les mentions légales, du fait que le propriétaire, le représentant légal, le directeur de la publication, le responsable de la rédaction ou l'un des principaux actionnaires de l'entreprise éditrice détient un mandat parlementaire etou exerce des fonctions exécutives nationales ou locales.

Je ne vois pas l'intérêt de telles dispositions qui m'apparaissent inutilement discriminatoires, voire vexatoires. Il sera très facile pour ces lecteurs et internautes de constater, grâce à une rapide recherche, que tel ou tel actionnaire détient un tel mandat ou exerce de telles fonctions.