Intervention de Philippe Gosselin

N’ayant pas pu prendre la parole lors de la discussion générale, je dirai quelques mots en guise d’introduction pour nous « mettre en jambes » avant de poursuivre nos débats demain.

Permettez-moi de dénoncer à mon tour, comme l’a excellemment fait notre collègue Guy Geoffroy, un texte un peu « fourre-tout » où les bonnes intentions côtoient les moins bonnes et où le meilleur côtoie le pire. Je citerai pêle-mêle la déjudiciarisation du divorce, fausse bonne idée que l’on nous ressert de mandature en mandature, sans en avoir bien pesé les avantages et les inconvénients – pour ma part, j’estime que les seconds l’emportent sur les premiers – ; le PACS, que l’on confie aux officiers d’état civil dans les mairies, sans se préoccuper du surcroît de travail que cela pourra représenter ; l’intangibilité du nom et du prénom, qui certes connaît déjà un certain nombre d’exceptions, mais qui sera demain du ressort des officiers d’état civil – on nous dit qu’il sera loisible de s’adresser directement au procureur en cas de difficulté mais je vois mal comment des services d’état civil qui ne sont pas toujours très bien structurés pourront s’opposer à certaines demandes ; ce seront donc autant de portes ouvertes aux uns et aux autres – ; la suppression de certains tribunaux.

Bref, ce texte apparaît comme une forme de concours Lépine, ou plus prosaïquement un texte « ramasse-miettes » de fin de mandature destiné à faire plaisir aux uns et aux autres ou à réconforter ceux qui auraient subi de plein fouet le 49-3.