Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier

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Notre rôle est de nous préoccuper de la santé de l’ensemble de nos concitoyens et de veiller notamment à ce que les moins fortunés puissent avoir accès à des soins de qualité. Nous savons que ce n’est pas le cas aujourd’hui.

La généralisation du tiers payant va dans ce sens. C’est pourquoi nous soutenons cette mesure, même si elle risque de renforcer la place des complémentaires au détriment de la prise en charge par l’assurance maladie…

…laquelle, hélas, n’a cessé de s’amenuiser. Nos collègues de droite affirment que les médecins sont opposés au tiers payant.

…souhaitent soigner tout le monde, y compris les plus modestes, dans les meilleures conditions. C’est le fondement de leur déontologie, j’espère qu’ils le respectent !

D’ailleurs, nombre d’entre eux, surtout les généralistes, pratiquent déjà le tiers payant pour une part très importante de leur patientèle.

C’est ce que m’a confirmé le président du conseil national de l’Ordre national des médecins, qui ne se déclare pas opposé à cette mesure mais exprime de légitimes préoccupations, qui doivent être entendues. Les médecins s’inquiètent d’éventuelles difficultés techniques leur faisant perdre un temps précieux, retardant le versement de leurs honor...

Ces tâches administratives prennent du temps, que les praticiens craignent de voir croître au détriment du temps médical consacré à leurs patients.

Il y a donc lieu non pas de s’opposer au tiers payant, mais de dégager des moyens suffisants pour prendre des mesures concrètes, efficaces, et ce dans les délais annoncés.

C’est ce que je demande à Mme la ministre et au Gouvernement de faire de manière extrêmement rigoureuse, si nous ne voulons pas que cette mesure soit inefficace et se retourne finalement contre l’objectif qu’elle s’est fixé.

La réglementation actuelle ne permet ni aux centres de santé ni aux maisons de santé de participer à la formation et à la recherche universitaire dans le domaine de la santé. Certes, les professionnels de ces établissements participent à titre individuel à des missions d’enseignement supérieur et de recherche, mais les structures elles-mêmes n’...

Cet article, adopté en commission, entend apporter une réponse à la situation intenable des parents d’enfants handicapés mentaux présentant de graves troubles du comportement, notamment les enfants autistes. Actuellement, faute de places d’hébergement en nombre suffisant pour ces enfants, les familles doivent se débrouiller – il faut dire les ...

J’ai entendu les arguments de la ministre et je les comprends. Mais, déjà présente dans cette assemblée lorsque l’ordre des infirmiers a été mis en place par la droite, je m’y étais opposé à l’époque, car je pensais que c’était une mauvaise idée. Vous l’avez dit : c’est une idée qui divise. Elle divisait à l’époque et elle divise encore aujourd...

Il s’agit d’un amendement proposé à l’initiative de Mme Huguette Bello et de nos collègues ultramarins pour garantir l’accès aux soins, notamment dans les régions d’outre-mer. Elle se félicite de la généralisation progressive du tiers payant, mais souligne que l’on ne doit pas occulter le fait que des millions de personnes demeurent sans couver...

Je regrette pour Mme Bello et mes collègues que notre rapporteure et notre ministre ne nous disent pas davantage que « L’amendement est repoussé » …

…car c’est un sujet important. Je demande, dans cet amendement, un rapport sur la possibilité pour l’assurance maladie de proposer également une assurance complémentaire. Je l’avais déjà déposé dans le cadre du PLFSS pour 2015 et je risque de le déposer de nouveau cette année, si nous n’obtenons pas satisfaction. À l’époque, Mme la ministre de ...

Je ne partage pas avec vous ce qualificatif de « big bang ». Je respecte le système actuel qui repose sur le libre choix de chacun de nos concitoyens, mais je ne vois pas pourquoi nous nous priverions d’une possibilité supplémentaire, qui n’est pas un big bang et qui ferait bouger des lignes dans un sens que je crois utile et intéressant. Je co...

Je n’avais pas prévu d’intervenir sur l’article, mais ce que j’entends me surprend et m’amène à donner mon point de vue. Les refus de soins existent-ils ? Oui !

Est-il légitime d’essayer de réduire encore, voire de faire disparaître les refus de soins ? Oui, probablement : je ne pense pas que M. Tian considère qu’il soit normal de refuser de donner des soins. Il serait donc responsable de nous mettre d’accord pour lutter contre ces pratiques. Tel est l’objet de l’article 19. Qu’y a-t-il là-dedans de v...

C’est le rôle de l’Ordre, et je ne vois pas ce que cette disposition aurait de nouveau. Contrairement à vous, j’estime qu’elle n’a rien de vexatoire pour les médecins ; j’aurais plutôt tendance à penser que c’est réhabiliter les médecins que de lutter contre le refus de soins. Il est dommage que l’immense majorité du corps médical, qui accepte...

Il confie au conseil de l’Ordre des responsabilités qui sont parfaitement les siennes, et il défend l’intérêt des patients – ce qui devrait être un souci partagé sur tous les bancs.