Modernisation du système de santé

L’examen de cet article sur la pollution de l’air intervient quelques jours après un pic durable de pollution à Paris qui a révélé nos difficultés à faire face à ce problème. Même si, en commission, le rapporteur a semblé douter que ce sujet ait sa place dans le projet de loi, l’étude d’impact aboutit fort heureusement à une conclusion plus luc...

Je soutiens l’amendement fort pertinent présenté par Mme Clergeau, ainsi que le sous-amendement proposé par le Gouvernement, qui vise, dans un souci de cohérence et afin d’éviter tout doublon, à confier à l’Institut de veille sanitaire et à l’IRSN le soin de travailler sur les rayonnements ionisants. Toutefois, j’appelle l’attention du Gouvern...

Cet article permet effectivement l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque pour six ans maximum, au terme desquelles un rapport d’évaluation nous sera remis. Il n’est évidemment pas question de taire le fait que ces dispositifs posent un certain nombre de questions légitimes, qu’il s’agisse de leurs lieux d’implantation ou de...

Les exemples étrangers sur lesquels se fonde cette étude montrent clairement que ces salles permettent d’augmenter, parmi ces usagers très marginalisés, le nombre de ceux qui acceptent d’être traités, c’est un argument fort. Certes, la mise en place des salles de consommation n’est un geste enthousiasmant pour personne. Mais c’est un geste res...

Je précise que M. Marie-Jeanne est le premier signataire de cet amendement, qui vise à inscrire dans la loi que la stratégie nationale de santé prend en compte le développement de la coopération régionale en outre-mer en matière sanitaire. Cette coopération régionale est absolument indispensable, dans la mesure où des épidémies telles que le c...

Cet article instaure un parcours éducatif de santé dans les écoles, ce qui est positif. Mais je veux en profiter pour appeler l’attention de tous sur l’état très préoccupant de la santé scolaire dans notre pays.

Il y a aujourd’hui 1 100 médecins scolaires pour 12 millions d’élèves, soit moins d’un médecin pour 10 000 élèves. La profession, dont la moyenne d’âge est de 53 ans, peine à recruter. Les salaires ne sont pas attractifs, et les démissions sont nombreuses. Pourtant, le rôle des médecins scolaires est essentiel : ils sont censés examiner tous le...

La finalité de cet article 1er est notamment d’affirmer que la politique de santé doit garantir le droit à la protection de la santé de chacun. C’est à ce titre que je voudrais évoquer le cas des étudiants, qui sont parmi les grands absents de ce projet de loi. Ceux-ci bénéficient d’un régime particulier, puisqu’ils sont automatiquement détach...

Il s’agit de rappeler, dans cet article qui réaffirme des principes généraux, que notre système de santé est fondé sur la solidarité : il restitue à chacun, de manière solidaire et en fonction de ses besoins, ce qui, collectivement et en fonction des moyens de chacun, a été mis en commun. Cette conception profondément humaniste, qui tourne le d...

M. Alfred Marie-Jeanne, qui est l’auteur de cet amendement, souhaite ajouter les mots : «, de l’addictologie » après le mot : « maladie » à l’alinéa 13 de cet article, considérant que l’on prend insuffisamment en compte les problèmes liés aux addictions. On consacre trop peu de travaux aux addictions autres que l’alcoolisme. Il est donc nécess...

Nous ne sommes pas ici pour faire de la provocation, surtout sur des sujets aussi graves que l’addictologie. Vous ignorez la situation terrible de certaines personnes qui ont besoin d’être aidées.

Les salles proposées dans ce texte sont un des moyens de soigner certaines catégories de personnes qui n’ont pas trouvé le chemin des lieux où l’on pourrait les aider.

Nous allons tenter de leur offrir une autre possibilité. Ce n’est ni facile ni évident, cela ne résoudra pas tout, mais c’est une tentative courageuse en direction d’un public extrêmement fragilisé et complexe. Je regrette que vous ironisiez sur de tels sujets !

Cet amendement tend à mentionner explicitement, dans cet article 1erde nature générale, la prise en charge du handicap par le système de protection sociale. Alors que l’article L. 1411-1 du code de la santé publique la mentionnait, sa réécriture la fait disparaître sans que nous en voyions la raison. Vous m’avez objecté en commission, monsieur...

Vous ne faites que répéter ce que vous m’avez déjà dit en commission, monsieur le rapporteur. La loi de 2005, je vous en donne acte, a son existence propre. Mais le code de la santé publique, dans sa rédaction actuelle, mentionne les handicapés. Je ne comprends pas pourquoi le texte fait disparaître cette mention. L’amendement de Mme Massonneau...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, si nous ne pouvons que partager l’ambition affichée par ce texte, moderniser notre système de santé pour en préserver l’excellence et lui permettre d’affronter les nouveaux enjeux de santé publique, force est de constater que ni la volonté politiq...