Création des emplois d'avenir
(Article 1er)

J'ai pris du temps, hier, pour expliquer les raisons pour lesquelles je n'étais pas favorable à ce texte. Les mêmes raisons m'ayant conduit à déposer cet amendement de suppression, je ne les détaillerai pas, d'autant que notre collègue Marleix vient de le faire.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir reconnu les efforts que j'ai consacrés à cette démonstration hier : même si cela ne veut pas dire que vous êtes convaincu, cela annonce de bonnes minutes, sinon de longues heures, à partager dans cet hémicycle.

Mais vous devrez certainement reprendre votre démonstration sur le coût du dispositif, dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle ne nous a pas convaincus à ce stade.

Nous avons, cela a été rappelé hier par l'un d'entre nous, une divergence d'appréciation sur le traitement de la situation du chômage des jeunes et sur la nature des outils à mettre en oeuvre. C'est un choix politique, vous assumez le vôtre, nous assumons le nôtre. Nous considérons que l'outil que vous proposez n'est pas adapté à la situation e...

Il s'agit de préciser de manière fine les niveaux de qualification là où le texte actuel parle de « personnes peu qualifiées ». La nomenclature des niveaux de qualification dans les textes sur la formation professionnelle nous renseigne sur les différents niveaux de 6 à 1, qui peuvent servir de référence pour désigner précisément les qualificat...

Il n'est pas d'usage, en ce qui me concerne, de retirer un amendement. Au risque de déplaire au ministre, je ne le ferai pas non plus cette fois-ci.

Je me permets de vous retourner le compliment, monsieur le ministre ! Je ne retirerai donc pas cet amendement même si j'ai bien noté que, sur le fond, la rédaction du décret ne posera pas de problème. Je m'en satisferai le moment venu. (L'amendement n° 64 n'est pas adopté.)

C'est un peu bizarre : d'un côté, on vient de nous dire qu'il appartient au pouvoir réglementaire de fixer avec précision les niveaux de qualification requis et, de l'autre, on inscrit dans la loi les secteurs d'activités auxquels les emplois d'avenir donnent accès. Mon amendement vise à supprimer la référence à tout secteur d'activité particu...

J'en profite pour excuser l'absence de notre collègue Mme Le Callennec, qui avait présenté le même amendement. Pour porter en quelque sorte sa parole, je souhaite dire que le groupe UMP est prêt à voter cette disposition. Il s'agit, de notre point de vue, d'une façon d'améliorer le texte actuel. Les députés du groupe UMP voteront donc majoritai...

Monsieur le ministre, je comprends votre argumentation dans le cadre de la cohérence du projet de loi, je crains cependant pour deux raisons que vous alliez à l'encontre des objectifs que vous poursuivez. Tout d'abord, les notions d'utilité sociale et de fort potentiel de création d'emplois sont extrêmement vastes. Vous devrez les préciser d'u...

Je veux remercier M. le rapporteur de son explication. J'ai entendu dire, hier, que nous ne devions pas considérer les emplois d'avenir comme une dépense publique, précisément au motif que les associations étaient assez largement concernées par ce dispositif : ces associations étant de droit privé, on ne peut, dès lors, considérer que l'essenti...

Cet amendement reprend pour partie l'amendement précédent et propose que le bénéficiaire du contrat formalise par écrit son engagement à suivre les formations programmées en vue de sa qualification. Il prévoit en outre, dans la mesure où vous avez vous-même spécifié, à l'alinéa 32 de l'article 1er, que le contrat pourrait être rompu si jamais ...

Il n'est pas dans mes habitudes de retirer mes amendements et je n'en changerai pas ce soir. Premièrement, vous êtes bien placé, monsieur le ministre, pour savoir que la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est plus qu'évolutive, quand elle ne se contredit pas elle-même. Je ne peux donc considérer cette jurisprudence com...

Mon argumentation sur ce sujet rejoint assez largement celle de M. Myard. Comme j'ai déjà, par ailleurs, développé mon point de vue hier après-midi, je ne détaillerai pas davantage. L'amendement est soutenu.

L'alinéa 31 pose à nos yeux deux problèmes. Premièrement, nous ne voyons pas très bien comment un objectif de qualification professionnelle réelle peut être atteint en l'espace de douze mois et je ne mets pas là en cause l'intention des contractants. Deuxièmement, il y a une ambiguïté sur le point de savoir qui sera chargé d'estimer les cir...

Cet amendement n'est pas à proprement parler rédactionnel, je suis allé un peu vite dans la rédaction de l'exposé des motifs. Je vais en préciser les raisons, de manière détaillée mais brève. Lors des premiers examens en commission des affaires sociales, j'ai signalé au rapporteur que se posait un problème de parallélisme des formes dans le re...

Il vise à supprimer purement et simplement la fin de l'alinéa 7. La notion de « territoires connaissant des difficultés particulières en matière d'accès à l'emploi des jeunes » nous paraît plutôt floue, du moins pour l'instant. Je vois que le ministre proteste mais cela relève encore de l'articulation entre pouvoir législatif et pouvoir régleme...

Le Parlement ne connaissant pas les territoires dont il s'agit, il ne peut être d'accord avec cette formulation à ce stade de la discussion. Par ailleurs, si M. le président me le permet, j'aimerais rebondir sur les propos de Mme Buffet. Je suis content de son évolution. Toutefois, il convient de souligner que dans les territoires où ne sont p...

C'est en effet un amendement « enjoliveur », monsieur le président, puisqu'il a pour objet d'améliorer la rédaction du texte. La portée historique de cet amendement n'échappant à personne, je vais arrêter là sa présentation. (Sourires.)

Eh oui, monsieur le président. Je remercie solennellement M. le ministre pour les paroles agréables qu'il a eues à mon égard, et je remercie également mes collègues de la majorité de bien vouloir participer à cette fête, unique en ce lieu ! (L'amendement n° 68 est adopté.)