Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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En tout cas, il est défendu. (L'amendement n°69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il vise, quant à lui, à éviter d'ajouter des conditions aux conditions : quand on souffre d'un handicap en plus d'un défaut de qualification professionnelle, on peut considérer que cela suffit : n'en rajoutons pas en créant une condition supplémentaire. L'ajout de « et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi », qui s'addit...
J'ai bien noté que des dispositifs plus larges seront examinés par la suite. J'observe cependant que cet alinéa relatif aux personnes handicapées ne comporte pas de limite territoriale, puisqu'il n'inclut pas de zonage. Donc si je comprends bien, le III de l'article 5134-110 du code du travail s'appliquera partout sur le territoire, pour toute...
Si vous le permettez, je vais présenter en même temps l'amendement n° 73, qui est un amendement de repli.
J'ai eu l'occasion de dire lors de la défense de la motion de rejet préalable que l'alinéa 15 méconnaissait la règle de répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire. Vous ne serez donc pas surpris que ces deux amendements visent à préciser ici, dans le cadre de la compétence législative, l'ensemble du cham...
Mon amendement concerne les particuliers employeurs. J'ai bien suivi la logique du texte gouvernemental et écouté les commentaires du rapporteur et du ministre. Au titre de la logique qui a été exposée, je ne comprends pas pourquoi les particuliers employeurs seraient exclus du dispositif. Dans l'article 1er de la convention collective des par...
L'adverbe « notamment », ennemi mortel de la législation ! La chasse est ouverte depuis dimanche dernier dans les territoires ruraux, mais elle est ouverte tous les jours, mes chers collègues, dans l'hémicycle !
Oui, chez moi ça commence dimanche ! Cet adverbe doit être supprimé parce qu'il ne sert à rien, c'est aussi simple que cela.
Cet amendement vise à préciser que, si l'on est amené à prolonger le versement de l'aide au titre de l'emploi d'avenir, c'est parce que le contrat de travail initial a lui-même été prolongé.
