Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 21)

Monsieur le secrétaire d’État, une fois n’est pas coutume : je ne suis pas d’accord avec vous.

La condition de détention de 10 % des droits de vote est complètement irréalisable pour des petits business angels, des petits tickets. Il faut donc réellement ouvrir le dispositif à ce type d’investissements ; s’il n’y en a pas à Paris, il y en a en tout cas dans nos régions. Certains d’entre eux essaient d’ailleurs de se structurer à partir d...

…de MM. Carré et Caresche, pardon, l’évoque longuement. Nous avons tout intérêt à entrouvrir la porte, et à le faire maintenant, car telle est la réalité des investisseurs : les tickets ne sont pas très gros, il n’y a pas suffisamment d’investisseurs. Imposer la condition des 10 % pour un capital de moins de 500 000 euros ne me paraît pas rais...