Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 31)

Mon amendement rejoint celui de Mme Dalloz. Chacun, dans le monde de l’industrie, se félicite des dispositions relatives au suramortissement, qui méritaient d’être prolongées. Lors du salon mondial des savoir-faire de la sous-traitance industrielle, le MIDEST, les chefs d’entreprise ont massivement plaidé en ce sens auprès du Président de la Ré...

Madame la présidente, pardonnez-moi, mais c’est un problème complexe. Je ne prends pas souvent la parole, alors permettez-moi, sur une question qui engage l’industrie de notre pays, de m’exprimer quelques secondes supplémentaires.

On a passé des heures sur des amendements traitant de queues de cerise à un million ! Je vous prie de faire preuve de compréhension, madame la présidente !

C’est quelque chose de sérieux pour notre pays ! La proposition qui est faite par cet amendement est de partir de la décision du board et, en glissement, moyennant des engagements financiers réguliers sur deux ans, de permettre aux entreprises de suramortir au cours d’une période de n + 36 mois.

Non, je le retire, madame la présidente, car l’amendement du Gouvernement me paraît constituer une vraie avancée. Je souhaiterais cependant que l’on puisse réexaminer le fait générateur, mais nous pourrons peut-être le faire lors d’une lecture ultérieure. Ce qui compte c’est en effet la date d’approbation formelle de l’organe délibérant, et pas...