Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, il s’agit de prendre en compte les nuisances sonores émises par des propriétaires de véhicule indélicats qui écoutent leur autoradio à fond, ceci à n’importe quelle heure de la nuit, empêchant ainsi tout un quartier de dormir. Or, disons-le, même s’ils sont alertés, le commissariat ou la gendarmerie n’interviennent pas, pris...
Chacun aura bien compris l’intérêt de ce dispositif, qui tend à sortir du régime de simple peine complémentaire pour instaurer une immobilisation de quelques semaines, qui est une vraie sanction. Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus, mais pour en tirer une conclusion légèrement différente : nous ferions en effet un pas en avant en ...
