Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
(Après l'article 6)

Après l'article L. 318‑2 du même code, est inséré un article L. 318‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 318‑2‑1. – Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être, dans un lieu public ou privé, à l'origine d'un bruit provenant de la radio, ou d'un appareil propre à reproduire des sons dans un véhicule automob...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « exagérément ». Exposé sommaire : S'agissant des nuisances sonores, la notion de véhicule « exagérément bruyant » apparaît comme trop restrictive voire imprécise. Aussi il convient de supprimer le mot « exagérément ».