Formation professionnelle

Votre demande est satisfaite, madame Pompili, puisque, pour l’AGEFIPH, l’aliéna 18 prévoit que les organismes paritaires participant aux politiques de l’orientation, de l’emploi et de la formation professionnelle communiquent les informations dont ils disposent. La mention « organismes paritaires » inclut bien cette association. Le FIPHFP, quan...

Merci, monsieur Poisson, de nous avoir expliqué cette figure de style que l’on utilise souvent sans s’en rendre compte. J’ai quelques exemples en tête et vous en ferai part lors de la pause…

Le CNPTLV émet déjà ses avis par voie électronique en cas d’urgence. Cette précision peut donc être utile, d’autant que le CNEFOP pourra se prononcer sur l’ensemble des textes réglementaires et non sur les seuls décrets. Je n’oserais user d’un zeugma pour vous demander de retirer votre amendement…

Par exception à la règle que je vous ai proposée tout à l’heure, cet amendement vise à inscrire les collectivités ultramarines parmi les membres du CNEFOP.

Votre amendement porte sur la présence au sein du CNEFOP des organisations du « hors champ », que l’on appellera désormais le « multi-professionnel ». Il sera satisfait par l’amendement suivant de M. Robiliard. Le « hors champ » était déjà représenté au CNPTLV. Je vous confirme que les trois organisations multi-professionnelles, l’UDES, l’UNAPL...

Nous avons eu ce débat sur les chambres consulaires. L’AGEFIPH et le FIPHFP siégeront au CNEFOP au titre des opérateurs de l’emploi. L’amendement est donc satisfait.

Il s’agit toujours du même sujet, la litanie va donc se poursuivre. Si les universités, pour lesquelles il existe une spécificité, devaient figurer dans le CNEFOP, ce serait en tant qu’opérateur – j’imagine que vous pensez à la conférence des présidents d’université. Au sein du CNPTLV, elles étaient représentées, en tant qu’établissements d’ens...

Si je suis favorable à l’amendement qui permet de reconnaître les GEIQ, structures qui ont un fort potentiel de développement d’emplois et qui doivent être soutenues, je propose de l’améliorer par deux sous-amendements de nature technique : l’un rédactionnel et l’autre de précision.

Nous avons longtemps cherché la solution qui permettrait d’obtenir la parité dans cette instance comme dans beaucoup d’autres, y compris celles qui sont composées de personnes désignées par des organisations ou par des institutions ; souvent ce fut en vain, et l’objectif fut alors abandonné. En l’occurrence, Mme Neuville a trouvé un dispositif ...

consiste à intervertir les positions protocolaires respectives du préfet, actuellement premier, et du président du conseil régional, qui le deviendrait, dans la composition du CREFOP. Avis favorable.

Avis défavorables, mais j’imagine qu’il s’agit plutôt d’amendements d’appel de M. Vercamer afin d’attirer l’attention et proposer cette extension du CSP, puisqu’il sait très bien que pour l’heure, cela relève de la discussion en cours entre les partenaires sociaux sur la convention d’assurance chômage. Les rapports demandés par les amendements ...

La preuve est donc faite que nous sommes tous d’accord pour que les organisations multi-professionnelles du « hors champ » soient représentées aux CREFOP. En votant pour cet amendement auquel la commission est favorable, M. Vercamer pourra réparer un oubli puisqu’il a tout à l’heure omis, sans doute par inattention, de voter la même mesure pour...

Ces amendements ont évidemment été repoussés par la commission. Je l’ai expliqué hier : l’article 11 vise à poursuivre et à parachever le processus de décentralisation ou de régionalisation de la formation professionnelle, enclenché de longue date dans notre pays puisque les régions se sont développées en tant qu’entités politiques autour de ce...

Le même débat a déjà eu lieu à propos du CNEFOP ; ces amendements en sont le miroir concernant le CREFOP. M’étant déjà longuement exprimé sur le sujet, je me contenterai d’émettre un avis défavorable – ce qui n’empêchera pas les chambres consulaires d’être représentées dans ces instances.

Sur cette question déjà abordée de la liste des membres, l’avis de la commission est défavorable.

M. Germain est injuste : nous avons adopté au début de la séance un amendement concernant les universités. En tout état de cause, nous poursuivons le même débat sur les listes. En outre, la possibilité de participer sera ouverte. Il appartiendra aux régions de déterminer si elles y associent toutes les universités ou certains de leurs représent...

Défavorable. Cet amendement est tout à fait redondant, pour ne pas dire superfétatoire – pour reprendre un terme qui vous est cher, monsieur Poisson –, puisqu’il vise à préciser que le programme régional d’accès à la formation doit traiter des besoins de formation. Cela me semble une évidence ! Je vous propose donc de retirer votre amendement,…

Le même amendement appelle le même sous-amendement, qui vise à remplacer le terme « instances » par « organisations », et le même avis favorable de la commission.

Vous aviez amorcé le débat tout à l’heure, monsieur Cavard. L’équilibre du texte est construit sur une nouvelle articulation des compétences de l’État, de celles des régions et des discussions avec les partenaires sociaux. À l’article 11, les compétences de la région ont été clairement définies et renforcées, qu’il s’agisse du service public ré...

Défavorable. Ce sujet est un peu technique, mais la précision demandée me semble inutile dans la mesure où l’article L. 6121-2 du code du travail, tel que rédigé par l’article 11 du présent projet de loi, prévoit bien que c’est la région qui assure l’accès des personnes handicapées à la formation. Dès lors que vous laissez subsister le fait que...