Formation professionnelle

Nous n’avons pas le temps de faire un exposé complet sur la situation de l’AFPA ; nous pouvons cependant nous accorder sur la nécessité de trouver des solutions, et saluer le travail de la nouvelle direction, particulièrement son nouveau plan stratégique. La question du patrimoine mis à la disposition de l’AFPA a été traitée – mal traitée – par...

…ou, à tout le moins, d’organiser cette association sur un modèle plus proche de l’économie de marché. À cette époque, l’État a clairement restreint les budgets et régionalisé l’AFPA – régionalisation peut-être trop hâtive, qui l’a mise en difficulté. C’est pourquoi je trouve injuste qu’aujourd’hui l’État propose aux régions de reprendre ces im...

Ce sous-amendement propose de substituer aux mots « la valeur domaniale arrêtée par le ministre chargé du domaine » les mots « titre onéreux ».

Je suis prêt à reconnaître que je me suis un peu emporté ; le terme de privatisation est peut-être un peu excessif. Mais enfin, ce n’est pas une insulte : il vous est arrivé de privatiser !

Il vous est arrivé de revendiquer des privatisations ! Je me suis déjà repris juste après avoir prononcé ce mot. Je suis donc tout à fait prêt à le retirer. Mon analyse de l’action de la précédente majorité à propos de l’AFPA reste quand même très critique : vous avez fait basculer l’AFPA dans une logique de marché de manière trop rapide, sans...

Il en a résulté une grande désorganisation : nous essayons à présent de rattraper les choses. Il n’y avait donc rien d’insultant dans mes propos. Je vous remercie, cher collègue, de m’avoir donné l’occasion de le préciser : il est vrai que j’avais été approximatif. Néanmoins, je maintiens mon analyse sur le fond.

Ces règles sont, évidemment, un prérequis ; il ne me semble pas utile de le préciser. Mais peut-être M. le ministre nous parlera-t-il encore de sa grand-mère ? J’ignore quelle sera sa position. Quoi qu’il en soit, la commission est défavorable à cet amendement.

Il ne vous a pas échappé que la mesure de l’audience d’une organisation patronale par l’élection – ce que vous proposez dans vos amendements – ne correspond pas à ce qui a été arrêté par les organisations patronales dans la position commune du 19 juin 2013, ni aux propositions du rapport du directeur général du travail…

…qui ont été élaborées en concertation avec ces mêmes organisations. Sur le fond, je rappelle que le vote d’une entreprise ne revêt pas la même signification que celui d’un salarié. En effet, dès lors que l’entreprise est une personne morale et ne se confond pas avec la personne du chef d’entreprise, la notion de vote et de volonté individuell...

Il est satisfait par l’amendement précédent, qui a été adopté. Je vous propose donc de le retirer.

Au niveau des branches, les entreprises adhèrent en principe directement aux organisations patronales, sans passer par une autre organisation ou fédération intermédiaire, contrairement à ce qu’il se passe au niveau national et interprofessionnel. Le sujet traité par votre amendement n’a jamais été soulevé lors des auditions que j’ai menées, et ...

C’est bien pourquoi la loi prévoit deux paliers : pour la représentativité autour de la table, c’est l’adhésion ; pour la possibilité d’opposition à une extension, c’est la pondération par le nombre de salariés. Je propose donc de nous en tenir au mécanisme retenu. Avis défavorable.

Je remercie Mme Le Callennec pour son invitation et, surtout, pour son exposé, qui présente parfaitement la situation à laquelle nous faisons face. Néanmoins, je veux tout de suite lever une ambiguïté contenue dans son amendement. En effet, si les maisons de l’emploi ne sont pas mentionnées dans le projet de loi, cela ne veut pas dire qu’elles ...

M. Robiliard a tort d’être modeste, car c’est de loin le meilleur – pas le meilleur d’entre nous : le meilleur amendement ! Je ne lui dirai pas qu’il est le meilleur d’entre nous, parce que cela ne porte pas forcément chance !

Sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune, la rédaction de l’amendement no 727 de M. Robiliard me semble la plus adéquate. Il vise en particulier les branches, et non pas les seules organisations professionnelles. L’avis est donc défavorable pour l’ensemble de ces amendements, sauf pour l’amendement de M. Robiliard.

Dieu sait si nous déployons de l’énergie pour aider l’AFPA et sauver cet organisme de formation ! Nous avons essayé d’apporter une clarification. Nous mettons en place un service de conseil en évolution professionnelle et spécialisons cette fonction essentielle. Je ne critique absolument pas l’AFPA. Je rappelle que c’est la précédente majorité ...

Nous ne pouvons pas adopter ces amendements en l’état, car ils visent à créer une nouvelle forme intermédiaire de représentativité pour des organisations patronales représentant des catégories objectives d’employeurs au sein des branches. Cela reviendrait à instituer une nouvelle sous-catégorie de sous-représentativité au sein d’une même branch...

Outre que cela rendrait encore plus complexes le paysage et la négociation collective, ces amendements neutraliseraient les effets de la restructuration des branches, pourtant nécessaire. C’est pourquoi la commission a repoussé ces amendements.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. C’est clair, c’est le ministère de l’éducation nationale qui organise la collecte des données. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Prévoir quelles cases doivent comprendre les procédures informatisées d’orientation et d’affectation ne relève pas de la loi. Je vous suggère donc de retirer votre amendement. Cela dit, je partage totalement votre souci et votre intention et je considère que c’est un amendement d’appel. Les dispositifs d’orientation et les questionnaires, mons...