Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 12)

Cet amendement, qui a pour but de mettre en valeur le don éthique de sang, devrait nous rassembler, au-delà de nos clivages politiques. En première lecture, il avait d’ailleurs été présenté par notre collègue Olivier Véran, qui a fait sur le sujet un très bon rapport apprécié par les associations de donneurs. La France fait depuis des années l...

L’article 12 bis prévoit l’ajout d’une troisième composante à la taxe sur les ventes en gros, dont l’objet est d’imposer à un taux de 20 % les marges grossistes rétrocédées par les laboratoires pharmaceutiques aux officines en cas de ventes directes. Il est important de bien faire la part des choses sur cet article et sur l’amendement que nous ...

Cet amendement présente un intérêt particulier, avec bien évidemment toutes les interrogations qu’il peut susciter. Nous sommes tous au contact des associations de donneurs bénévoles, nous rencontrons aussi des représentants de l’Établissement français du sang qui fait un travail remarquable, sur l’ensemble du territoire, pour la collecte. Auj...

En ce qui concerne l’industrie du médicament, nous sommes ce soir dans les amuse-bouches avec ces 16 millions d’euros ; demain nous passerons au plat de résistance avec le milliard d’euros d’économies que vous pensez faire sur ce secteur. S’attaquer comme vous le faites à cette industrie et à toute la chaîne du médicament est dangereux d’un po...

Ils étaient certainement vendus beaucoup moins chers que ceux que nous produisons en France, mais ils étaient contrefaits, ce qui pose une vraie question de santé publique qu’il faudra poser. Pour le reste, j’ai bien entendu que cet article participait à une simplification de la fiscalité mais elle devait se faire à rendement constant. Or les ...