Les interventions de Jean-Pierre Blazy sur ce dossier
4 amendements trouvés
13/03/2013 — Amendement N° 83 au texte N° 767 - Article 47 (Irrecevable)
M. Blazy, Mme Dessus, Mme Françoise Dumas, M. Pouzol, M. Rogemont
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/03/2013 — Amendement N° 82 au texte N° 767 - Article 46 (Retiré)
M. Blazy, Mme Dessus, Mme Françoise Dumas, M. Hanotin, Mme Martinel
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « éducatives complémentaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, d...
06/03/2013 — Amendement N° 276 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Ménard, M. Glavany, M. Daniel, M. Belot, M. Delcourt, Mme Françoise Dumas, M. Janquin, M. Lefait, M. Amirshahi, M....
Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...
05/03/2013 — Amendement N° 263 au texte N° 767 - Article 47 (Retiré)
M. Blazy, Mme Dessus, Mme Françoise Dumas, M. Pouzol, M. Rogemont
I- A l’alinéa 1, substituer aux mots: «2013-2014 et 2014-2015» les mots: «allant de 2013 à 2017». II- En conséquence, à l’alinéa 1, ajouter à la suite des mots: «dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine» les mots: «et de favoriser la mise en place du projet éducatif territorial, susvisé à l’article 46 de ce...
