Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 45)

L’article 45 évoque l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, l’ACS. Il propose une mise en concurrence qui revient en fait à un véritable appel d’offres pour ces contrats : c’est une fausse bonne idée. L’ACS a été créée lors de la réforme de l’assurance maladie de 2004 : il s’agit d’une aide financière pour les personnes en difficult...

Nous ne pouvons qu’être satisfaits de cette augmentation de l’aide pour la complémentaire santé, à laquelle nous avions déjà procédé régulièrement. Toutefois, j’aimerais avoir une estimation du coût de cette mesure. Environ 3 millions de personnes peuvent en bénéficier, ce qui ferait donc environ 150 millions d’euros. Est-ce bien cela ?

Et combien sont-elles ? Si je pose ces questions, c’est que nous n’avons pas examiné l’amendement en commission. Par ailleurs comme ce coût sera-t-il financé ?