Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier

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Pour compléter les explications précédentes, je dirai que la suppression des deux dernières phrases de l’alinéa 1 permet tout à la fois de clarifier et d’unifier les exigences des deux modalités d’exercice, selon que l’association est agréée ou autorisée, ainsi que le préconise le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat. Cet am...