Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier

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Notre groupe ne soutiendra pas cet amendement, qui donnerait à l’ARS le pouvoir d’obliger le président du conseil général à revoir le schéma d’organisation sociale et médico-sociale. Qu’il faille travailler en concertation avec l’ARS, que les schémas départementaux soient le plus souvent en accord avec les schémas régionaux d’organisation socia...