Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen des propositions de lois constitutionnelle et ordinaire respectivement relatives au principe d’indisponibilité du corps humain et à la lutte contre le recours à une mère porteuse. L’article uniqu...

Mes chers collègues, vous connaissez ma position ; tout en étant très opposé à la GPA et très inquiet quant aux dérives qui peuvent en résulter, j’estime que la situation des enfants représente un autre problème. On peut condamner les parents – ou les personnes qui ont provoqué cette gestation –, mais je vois mal quelle condamnation on peut app...

Une proposition de loi constitutionnelle, reprenant un principe contenu dans le droit civil et dont l’issue est plus qu’incertaine puisqu’elle devrait être ratifiée par le peuple pour pouvoir être promulguée…

Moi non plus, je ne les crains pas ! …et une proposition de loi ordinaire faisant peser le risque d’une rupture d’égalité, selon le mode de gestation de l’enfant, car un enfant né d’une insémination artificielle peut, lui, obtenir transcription à l’état civil français : cela ne constitue pas un travail législatif satisfaisant. En l’état actuel...