Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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La question soulevée par notre collègue André Chassaigne concerne les territoires de montagne un peu plus que les autres : pour une intercommunalité composée d’une ville dans la plaine et de territoires de montagne très isolés, avec des caractéristiques particulières en termes de gestion des ressources, la personne en charge du service, souvent...
Lorsque, dans la loi NOTRe, la compétence transport a été généralisée et confiée aux régions, il a clairement été dit, sur le banc du Gouvernement – et cela me semble une très bonne chose –, qu’une convention de gestion pourrait être conclue entre la région et les départements afin d’assurer les transports scolaires de proximité. De même, je co...
Nous avons déjà évoqué en commission la question du statut juridique des secours sur pistes. Selon le code général des collectivités territoriales, vous savez que le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, confier à un prestataire privé l’exécution de ces prestations de secours. Celles-ci ne disposent actuellement pa...
Je vous demande de suspendre la séance pendant cinq minutes, madame la présidente, pour que nous puissions examiner les amendements en question et prendre une décision.
Il s’agit toujours des secours sur pistes et de leur statut juridique. Dans la mesure où les rapporteures ont déposé un amendement no 499, et que nous avons tous ensemble rédigé un sous-amendement no 549, je retire mon amendement au profit de cet amendement sous-amendé.
J’avais déposé cet amendement afin qu’il fût discuté en commission des affaires économiques, mais le couperet de l’article 40 de la Constitution ne lui en a pas laissé la chance. Je l’ai donc modifié afin de le présenter en séance. Il s’agit, pour les projets régionaux de santé – les PRS – de garantir aux populations un accès par voie terrestr...
