Les amendements de Joëlle Huillier pour ce dossier
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De la même façon que pour l’article 32 bis, la réforme proposée répond avant tout à un souci de simplification, dans la mesure où certains services à domicile interviennent à la fois auprès des familles et des personnes âgées. Conserver deux régimes – l’un relevant de l’autorisation, l’autre de l’agrément, alors que les mêmes services intervie...
